Le règlement intérieur du club

 

Il a pour but de définir :

ART 1 : Les règles de sécurité concernant l'aérodrome et la circulation aérienne

ART 2 : Les modalités d'adhésion au club ULM SENSATIONS

ART 3 : Les modalités d’exclusion du club ULM SENSATIONS

ART 4 : L'utilisation des locaux

ART 5 : L'utilisation des matériels aéronautiques

ART 6 : Aptitude physique et morale

ART 7 : Aptitude au pilotage

ART 8 : L'utilisation des appareils

           A) Approche de l'appareil

           B) Documentation de bord

           C) Visite prévol

           D) Actions vitales

           E) Essence

           F) Nettoyage

           G) Remisage

ART 9 : L'utilisation de la radio

ART 10 : L'accès aux hangars et stationnement des appareils

ART 11 : Les conditions de lâcher pour vol solo

ART 12 : Les conditions de location des aéronefs

ART 13 : Le fonctionnement de l' école,

             A) La formation d'instructeurs

             B) La formation d' élèves pilotes

ART 14 : La liste des responsables

ART 15 : Les tarifs de nos prestations et conditions

ART 16 : La modification du règlement

ART 17 : Les notifications et responsabilités

ART 18 : L'hygiène et la sécurité

ART 19: Les Statuts

 

ART 1 : Les règles de sécurité :

Se référer aux consignes définies sur la carte V.A.C. pour les aérodromes ouverts à la C.A.P.

Au-delà du respect des consignes d'aérodromes, tout pilote se devra de respecter les règles de l'air définies par la réglementation aérienne et se tenir informé de leurs mises à jour.

 

ART 2 : Les modalités d'adhésion :

Tous les membres ou pilotes doivent être à jour de leur assurance et de leur affiliation à la FFPLUM.

Dans le cadre de l’adhésion, chaque membre se devra d’assurer une journée de permanence annuelle pour participer à la vie du club en fonction de ses compétences.

De plus, les membres du club devront être à jour de leur cotisation pour l'Assemblée Générale.

 

ART 3 : Les modalités d’exclusion :

Tout manquement aux règles associatives (élément perturbateur, asocial, responsable de propager ou être à l’origine d’une mauvaise ambiance au seing du club, pouvant nuire directement ou indirectement à celui-ci), tout manquement aux règles de sécurité, entraînera l’exclusion définitive sur la seule demande de deux des membres du Conseil d’Administration ou de la seule personne du Président, et ce, sans que la personne exclue ne puisse prétendre à aucune indemnité que ce soit.

L’exclusion sera confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

ART 4 : L'utilisation des locaux :

Chacun est le bienvenu au club-house où un membre du club habilité assure l'accueil.

Chaque membre du club peut utiliser le matériel de la cafétéria, en retour, il s'engage à ce que son utilisation soit conforme à son usage.

Des rafraîchissements sont à disposition des membres du club : leurs prix sont affichés, ils sont réglés dès leur sortie.

L'accès au bureau et à la salle de cours n'est autorisé qu'en présence d’un instructeur, du Président, ou d'un membre habilité.

 

ART 5 : L'utilisation des matériels aéronautiques :

Casques et headsets : ils sont rangés dans des housses sur des étagères réservées à cet effet.

L'usager s'engage à les utiliser conformément à leur destination et notamment à les manipuler avec toute précaution, et restituer le casque avec la visière propre.

Si l'utilisateur constate un dysfonctionnement, il en informera immédiatement un responsable.

En cas de détérioration volontaire ou due à la négligence, l'utilisateur assurera les frais de réparation.

 

ART 6 : Aptitude physique et morale :

Tout pilote devra être en bonne santé physique et morale (voir les conditions et non-contre indications à la pratique ULM), ne pas cacher ou tenter de cacher un état de santé incompatible avec la pratique ULM.

Le pilotage sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue, quel que soit le degré est interdit.

Tout manquement à cette règle pourra entraîner l’exclusion conformément à l’article 3, mais entraînera dans tous les cas, une interdiction de vol solo.

 

ART 7 : Aptitude au pilotage :

Tout pilote qui n’aura pas volé pendant une période à partir de laquelle il aurait le moindre doute de la maîtrise de la machine à piloter, devra effectuer un vol de contrôle avec un instructeur.

Si le Président et/ou un instructeur considère qu’un pilote est insuffisamment entraîné, ils pourront lui imposer un ou plusieurs vol(s) de remise à niveau afin qu’il puisse de nouveau voler en toute sécurité.

Dans le but de voler en sécurité, il est conseillé d’effectuer au moins un vol par mois.

 

ART 8 : L'utilisation des appareils :

            A) Approche de l'appareil

Avant toute manipulation de l'appareil, l'utilisateur s'assurera que le contact général est coupé , et qu'il peut le faire en toute sécurité.

Il devra consulter le cahier de vol pour s’assurer de la validité de vol de l’appareil.

De plus, il est formellement interdit de fumer.

            B) Documentation de bord

L'utilisateur s'engage à prendre connaissance de la documentation de bord concernant l'appareil utilisé et de contrôler sa présence à bord : carte d'identification, formulaire de référence du dossier technique, licence de station d'aéronef, manuel de l'utilisateur, manuel d'entretien et dossier technique.

            C) Visite prévol

L'utilisateur effectuera une visite prévol avant chaque vol conformément au manuel de l'utilisateur : le commandant de bord est seul responsable de l' état de navigabilité de l'appareil

De plus, il s'assurera de la position de l'horamètre et de sa conformité avec le carnet de vol. Toute anomalie constatée sera signalée sur-le-champ à un responsable.

            D) Actions vitales

Quelque soit le moyen mnémotechnique utilisé , l'utilisateur devra vérifier la pleine puissance et manœuvrabilité de l'appareil avant de rejoindre la piste. Toute anomalie entraînera une interruption immédiate du vol envisagé.

            E) Essence :

L'essence devra obligatoirement être systématiquement filtrée. Avant chaque vol, l'utilisateur embarquera la quantité nécessaire de carburant correspondant au type d’appareil (2 temps = essence+huile pour moteur 503 ou 582 ou 4 temps = essence pure pour moteur 912)

           F) Nettoyage

Après chaque vol, l'utilisateur devra nettoyer l'appareil s'il a été souillé . Le matériel nécessaire est à disposition.

          G) Remisage

L'utilisateur relève l'horamètre, vérifie son temps de vol et reporte ces indications sur le carnet de vol, et note toutes anomalies constatées.

 

ART 9 : L'utilisation de la radio :

Elle est fortement conseillée pour des raisons de sécurité , elle devra être utilisée conformément au mode d'emploi et à la réglementation en vigueur.

Toute anomalie constatée sera signalée sur le champ à un responsable.

En cas de détérioration suite à une mauvaise manipulation ou par négligence, l'utilisateur assurera les frais de fa réparation.

 

ART 10 : L'accès aux hangars et stationnement des appareils :

Une clef est à disposition des pilotes, l’ouverture des hangars se fait sous leur responsabilité.

Après chaque utilisation, les appareils devront être stationnés dans les hangars. S'ils doivent être réutilisés immédiatement, toutes les précautions nécessaires devront être prises pour ne pas gêner l'accès au taxiway, et l'utilisateur devra tenir compte des conditions météorologiques.

 

ART 11 : Les conditions de lâcher pour vol solo :

Avant de voler seul à bord, l' élève ou le commandant de bord devra avoir satisfait à l’examen théorique et s' être acquitté d'une caution définie dans notre tarification.

Le lâcher des élèves pilotes brevetés ne pourra être autorisé que par un instructeur et/ ou le Président.

 

ART 12 : Les conditions de location des aéronefs :

Pour la location, il est obligatoire de prendre rendez-vous. L'utilisateur devra s' être acquitté d'une caution définie dans notre tarification et remplir les conditions de l'Article 2.

Il est rappelé que l'utilisateur commandant de bord prendra possession de l'appareil sous sa seule responsabilité et s'acquittera du montant de sa location le jour même.

En cas de dégradation de l'aéronef, l'utilisateur devra, à sa charge, l'intégralité des frais de remise en état.

Les pilotes et élèves pilotes, par le seul fait de leur adhésion au Club Ecole, renoncent à invoquer pour quelques motifs que ce soit, à l’encontre de celui-ci, un grief concernant une quelconque absence ou insuffisance d’assurance, ou encore une exclusion de garantie.

Il appartient aux adhérents, si ils le désirent, de souscrire personnellement toute assurance principale ou complémentaire, qu’il leur paraîtrait nécessaire pour garantir leur responsabilité, ou encore pour que soit réparé le dommage supporté par eux même ou leurs ayants droits.

 

ART 13 : Le fonctionnement de l' école.

             A) La formation d'Instructeurs :

L' élève instructeur devra se conformer au présent règlement, de plus, il ne prendra aucune initiative sans avoir informé le Responsable Pédagogique. Aucun vol ne pourra être envisagé de son propre chef. Dans le cas contraire, il en supportera les pleines conséquences.

            B) La formation d' élève Pilote

Les cours de pilotage sont assurés au sein de notre école par différents instructeurs désignés par le Responsable Pédagogique.

 

ART 14 : La liste des responsables :

Il s'agit des membres du conseil d'administration qui sont les élus ou réélus lors de l'Assemblée Générale.

Il peut s'agir également de personnes agréées par le conseil d'administration.

La liste est à disposition de tous les membres.

 

ART 15 : Les tarifs de nos prestations et conditions :

Ils sont établis chaque années par le conseil d'administration. Ils sont affichés dans nos locaux. Toutes nos prestations sont payables au comptant.

 

ART 16 : La modification du règlement :

Le présent règlement pourra être modifié à tout moment par le conseil d'administration.

Ces modifications deviendront exécutoires immédiatement, mais seront confirmées lors de la prochaine Assemblée Générale.

 

ART 17 : Les notifications et responsabilités :

Le présent règlement entériné à l'Assemblée Générale du 31/01/03 a été modifié lors de l’Assemblée du 19/01/07. Un exemplaire est envoyé à la DGAC, à la FFPLUM (dans le cadre du label), à la Sous Préfecture de Libourne, un autre est affiché dans nos locaux et un est remis à chaque adhérent.

Nul ne pourra prétendre ignorer ce règlement.

En cas de non-respect de celui-ci, des règles de sécurité d'aérodrome ou de la circulation aérienne, le commandant de bord, l'utilisateur ou l'adhérent sera seul responsable de ses actes, et la responsabilité du comité directeur ne pourra être engagée.

 

ART 18 : L'hygiène et la sécurité :

Des sanitaires sont à dispositions derrière le local du club avion.

Une trousse de premiers secours est à disposition dans nos locaux pour les incidents mineurs.

En cas d'incidents graves, ou d’incendie, prévenir immédiatement les secours. Des extincteurs sont à disposition dans nos locaux et hangars.

Les consignes de 1 ère urgence et les numéros de téléphone sont affichés dans nos locaux, le téléphone est à disposition.

Chaque adhérent devra se familiariser avec leur emplacement et procédures d'utilisation.

 

ART 19 : Statuts de l'Association :

Lors de son adhésion, chaque membre s'oblige à consulter le règlement intérieur et les statuts de l'association et s'engage à les respecter tant dans leur lettre que dans leur esprit.

Le non respect de ceci entraînera leur exclusion.